La liste des organismes publics appelés à siéger au comité consultatif de l'étude et de la prévention des risques naturels majeurs, conformément à l'article 4 du décret susvisé du 12 novembre 1981, est fixée comme suit :
Bureau de recherches géologiques et minières ;
Centre national de la recherche scientifique ;
Centre national d'études spatiales ;
Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts ;
Centre scientifique et technique du bâtiment ;
Commissariat à l'énergie atomique ;
délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ;
Direction de la météorologie ;
Institut national d'astronomie et de géophysique ;
Institut national de la recherche agronomique ;
Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Office de recherches scientifiques et techniques de l'outre-mer ;
Office national des forêts.