Arrêté du 5 mai 1982

• Date du texte: 5 mai 1982
• Articles: 7

Article 1

Il est créé un groupe de travail relatif aux nuisances phoniques engendrées par les aéronefs et les installations aéroportuaires.

Article 2

Le groupe est présidé par M. Gabolde, président du tribunal administratif de Lyon.

Article 3

Le groupe comprend, outre le président, vingt-sept membres, dont :

Huit représentants des administrations concernées, soit un représentant désigné par chacun des ministres suivants :

transports, environnement, urbanisme et logement, défense, intérieur et décentralisation, économie et finances, santé et budget ;

Un sénateur, un député et cinq élus locaux désignés conjointement par les ministres des transports et de l'environnement ;

Cinq représentants d'associations de riverains et de lutte contre le bruit désignés par le ministre de l'environnement ;

Cinq représentants des organisations et sociétés représentatives des transports, de la production et de l'exploitation aériens désignés par le ministre des transports ;

Deux personnalités qualifiées désignées conjointement par les ministres des transports et de l'environnement.

Article 4

Le groupe est chargé de faire au Premier ministre toute proposition utile relative à l'objet de sa compétence mentionnée à l'article 1er.

Il remettra avant la fin de l'année 1982 un rapport qui portera notamment sur les points suivants :

Financement des actions en faveur des riverains d'aéroports victimes des bruits aéronautiques ;

Responsabilités respectives des compagnies et des aéroports ;

Mise en place de structures de concertation adaptées permettant aux riverains, par l'intermédiaire de leurs élus et de leurs associations, d'éclairer les choix en matière d'implantation et d'exploitation d'aéroports ;

Prise en compte, dans les plans d'urbanisme, des nuisances engendrées par les aéronefs et les installations aéroportuaires ;

Problèmes spécifiques posés par l'aviation légère et l'aviation de loisirs ;

Problèmes spécifiques posés par les installations aéroportuaires et les mouvements aériens relevant de la défense nationale.

Article 5

Le président sera assisté d'un rapporteur désigné conjointement par le ministre de l'environnement et le ministre des transports.

Le secrétariat sera assuré par la mission Bruit du ministère de l'environnement.

Article 6

Le groupe pourra en tant que de besoin, procéder à l'audition de personnalités concernées et à des visites de sites exposés au bruit des aéronefs.

Article 7

Le directeur de la prévention des pollutions et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.