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Le produit des ventes d'alevins et de poissons effectuées par les établissements domaniaux de pisciculture est rattaché, par voie de fonds de concours, au budget du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'Environnement et de la qualité de la vie, chapitre 34-11 "Protection de la nature - Dépenses spécifiques de fonctionnement et d'entretien".
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 27 octobre 1982 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006074651
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