Article 1
Est classée comme principalement peuplée d'ombres communs la section de la rivière d'Ain située en aval du barrage Convert (commune de Pont-d'Ain) et appartenant à la première catégorie.
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Texte réglementaire
Arrêté du 10 août 1983
Article 2
L'arrêté interministériel du 23 août 1961 est abrogé.
Article 3
Le directeur de la protection de la nature et le préfet du département de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 10 août 1983 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006074689
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