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Les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1916 relatif à la vente et à l'emploi en agriculture des composés arsenicaux insolubles, modifié et complété par l'arrêté du 16 février 1949, ainsi que les dispositions de l'arrêté du 1er août 1938 modifié par l'arrêté du 23 mars 1950 et concernant l'emploi des poudrages à l'arséniate de chaux pour le traitement des pommes de terre, sont rapportées.
L'utilisation des composés organiques de l'arsenic est interdite sur arbres fruitiers, à compter du 1er juin 1973.
du Arrêté du 24 mai 1973 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006074703
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