Dans le but de sauvegarder le caractère esthétique et touristique de la Côte d'Azur, de préserver l'harmonie de ses sites et des constructions, de protéger les espaces boisés et les bords de mer, il est institué auprès du ministre de la Construction un comité consultatif appelé "Comité de sauvegarde du littoral Provence-Côte d'Azur".
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Texte réglementaire
Arrêté du 3 septembre 1958
Article 1
1 articles en vigueur
Citer ce texte
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