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Texte réglementaire

Arrêté du 3 septembre 1958

Numéro
Date du texte
3 septembre 1958
Articles
1
Article 1

Dans le but de sauvegarder le caractère esthétique et touristique de la Côte d'Azur, de préserver l'harmonie de ses sites et des constructions, de protéger les espaces boisés et les bords de mer, il est institué auprès du ministre de la Construction un comité consultatif appelé "Comité de sauvegarde du littoral Provence-Côte d'Azur".

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 3 septembre 1958 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006074723

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