Article 1
La mission du comité de sauvegarde du littoral Provence-Côte d'Azur définie aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 3 septembre 1958 susvisé est étendue au département de la Corse.
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Texte réglementaire
Arrêté du 9 octobre 1959
Article 2
Le comité est complété par six personnalités qualifiées nommées par arrêté du ministre de la construction, dont quatre, sur proposition du préfet de la Corse.
Article 3
Le comité prend le nom de Comité de sauvegarde du littoral Provence-Côte d'Azur et Corse.
Article 4
Le directeur de l'aménagement du territoire et le préfet de la Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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