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Les dispositions prévues au décret n° 59-768 dU 26 juin 1959 susvisé sont applicables dans les territoires déterminés au plan annexé. (Le plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement à Ajaccio, soit à la préfecture de la Corse).
Les dispositions du présent arrêté se substituent à celles de l'arrêté du 22 juin 1961 fixant pour le département de la Corse les périmètres à l'intérieur desquels sont applicables les dispositions du décret du 26 juin 1959 susvisé, complété par l'arrêté du 18 juin 1963.
Le directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 10 juillet 1973 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006074726
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