Arrêté du 31 janvier 1984

• Date du texte: 31 janvier 1984
• Articles: 5

Article 1

Le secrétaire général, placé sous l'autorité du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la qualité de la vie, est chargé d'assurer une coordination générale dans tous les domaines concernant :

- les affaires budgétaires ;

- les affaires relatives aux personnels, tant de l'administration centrale que des services déconcentrés relevant du secrétaire d'Etat ;

- les affaires relatives aux moyens de fonctionnement et d'équipement de l'ensemble des services.

Article 2

Le secrétaire général, pour l'exercice de ses fonctions, est chargé de mission auprès du directeur du personnel et du directeur de l'administration générale du ministère de l'urbanisme et du logement.

Article 3

Le secrétaire général dispose :

- de la cellule chargée de la coordination des questions relatives au personnel, mise à disposition du secrétaire d'Etat par la direction du personnel ;

- de la cellule "Equipement - Moyens de fonctionnement", mise à la disposition du secrétaire d'Etat par la direction de l'administration générale.

Il a autorité sur la cellule chargée de la coordination des affaires budgétaires.

Article 4

Le secrétaire général est nommé par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la qualité de la vie.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du secrétariat d'Etat à l'environnement et à la qualité de la vie.