Article 1
Il est créé, auprès du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la qualité de la vie, une mission environnement - développement.
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Texte réglementaire
Arrêté du 6 février 1984
Article 2
Cette mission est chargée de promouvoir l'environnement dans l'aide française au développement, bilatérale et multilatérale et, à cette fin, de coordonner les activités dans ce domaine du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la qualité de la vie.
Elle assure les liaisons nécessaires avec le ministère des relations extérieures, le ministère chargé de la coopération et du développement et les autres départements ministériels concernés.
Article 3
La mission est dirigée par un chargé de mission nommé par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la qualité de la vie.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du secrétariat d'Etat à l'environnement et à la qualité de la vie.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 6 février 1984 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006074736
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