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Texte réglementaire

Arrêté du 19 avril 1985

Numéro
Date du texte
19 avril 1985
Articles
2
Article 1

La direction de la protection de la nature comprend :

- Le service des espaces naturels constitué par :

- le bureau des espaces naturels classés ;

- le bureau des actions régionales.

- Le service de la chasse et de la faune sauvage constitué par :

- le bureau de la chasse ;

- le bureau de la faune et de la flore.

- Le service de la pêche et de l'hydrobiologie, constitué par :

- le bureau de la gestion des milieux naturels aquatiques ;

- le bureau de la législation et de la réglementation.

Sont en outre directement placées sous l'autorité du directeur :

- la mission des affaires générales et internationales ;

- la mission du paysage.

Article 2

Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'environnement.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 19 avril 1985 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006074761

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