Arrêté du 23 juillet 1985

• Date du texte: 23 juillet 1985
• Articles: 5

Article 1

Le prix maximum hors T.V.A. des analyses pratiquées sur les eaux destinées à l'alimentation, par les laboratoires agréés au titre du contrôle sanitaire des eaux, est fixé comme suit :

Analyse complète de type I :

- examen physicochimique 486,20 F

- examen bactériologique 174,50 F

Analyse sommaire de type II 339,30 F

Analyse de surveillance réduite de type III 110,50 F.

Article 2

Les analyses complémentaires qui s'avèrent nécessaires sont soumises aux tarifs limites fixés dans l'annexe au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté prendra effet le 1er septembre 1985.

Article 4

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE

Examen microbiologique :

Dénombrement des germes totaux à 37° C et à 22° C 37,20 F

Recherche et dénombrement des coliformes avec identification des escherichia coli 68,80 F

Recherche et dénombrement des clostridium

sulfitoréducteurs 51,60 F

Recherche et dénombrement des streptocoques fécaux 51,60 F

Recherche des bactériophages colidysentériques et typhiques 121,90 F

Recherche des salmonelles dans 5 à 10 litres d'eau 160,50 F.

Examen bactériologique des récipients vides :

Examen d'un flacon vide, d'une boîte vide, par la méthode du flacon roulé 31,60 F

Examen d'un flacon vide, d'une boîte vide, par la méthode du rinçage ou écouvillonnage 31,60 F.

Examen bactériologique d'une capsule :

Par inclusion dans la gélose 31,60 F

Par écouvillonnage 31,60 F.

Examen physique, chimique :

Alcalinité au méthyl orange en mg/l CaO 17,70 F

Aluminium (complexométrie) 50,20 F

Anhydride carbonique libre en mg/l CO2 (sur le terrain) 28,70 F

Arsénic (colorimétrie) 94,00 F

Aspect, couleur, odeur, saveur 8,80 F

Ammonium 26,40 F

Azote total 70,50 F

Bicarbonates 17,70 F

Cadmium 71,70 F

Calcium 47,90 F

Carbonates 17,70 F

Chlore libre en mg/l Cl2 (sur le terrain) 17,70 F

Chlorures 16,60 F

Chrome 71,70 F

Cuivre 71,70 F

Cyanures 112,80 F

Détergent anionique 77,50 F

Dureté totale 24,90 F

Etain 71,70 F

Fer (par colorimétrie) 41,30 F

Fluor 52,90 F

Hydrogène sulfuré en mg/l H2S 65,30 F

Magnésium 47,90 F

Manganèse (par colorimétrie) 41,30 F

Nickel 71,70 F

Nitrates 22,00 F

Nitrites 17,80 F

Oxygène cédé par KMnO4 à chaud et à froid 17,60 F

Oxygène dissous immédiatement en mg/l O2 12,90 F

pH (électrométrique) 12,40 F

Phénols 70,30 F

Phosphates en PO4 24,50 F

Plomb 71,70 F

Potassium 32,40 F

Pouvoir colmatant (eaux de surface filtrées) 42,80 F

Résidu sec à 105° C-110° C et à 500° C 34,90 F

Résistivité électrique (en ohm x cm à 20 ° C) 12,40 F

Sélenium 94,00 F

Silice 26,10 F

Sodium 32,40 F

Sulfates 32,70 F

Titres alcalimétriques (T.A.C.) 17,70 F

Turbidité 10,20 F

Zinc 71,70 F

Analyses effectuées par absorption atomique directe en flamme, par élément 71,70 F

Analyses nécessitant une grande sensibilité et effectuées par absorption atomique sans flamme (four graphite), par élément 143,30 F.

Algologie :

Recherche d'algues :

Par examen direct du culot de centrifugation 22,20 F

Par culture 51,60 F.

Radioactivité :

1. Détermination sans séparations chimiques préalables :

Activité alpha totale 198,00 F

Activité bêta totale 198,00 F

Spectométrie gamma 198,00 F

2. Détermination après séparations chimiques (radio-analyses détaillées) :

Uranium, thorium, radium 226, tritium, strontium 90, césium 137, etc., par détermination 286,80 F.