Arrêté du 22 novembre 1985

• Date du texte: 22 novembre 1985
• Articles: 7

Article 1

Il est créé un programme de recherche sur le dépérissement des forêts attribué à la pollution atmosphérique intitulé Deforpa. La durée de ce programme est fixée à quatre ans.

Article 2

Le comité de direction du programme Deforpa comprend :

- le chef du service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement au ministère de l'environnement, président ;

- le directeur de la prévention des pollutions ou son représentant ;

- le directeur des forêts ou son représentant ;

- le président de la mission scientifique et technique au ministère de la recherche et de la technologie ou son représentant ;

- le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant.

Il comprend également les représentants des grands organismes scientifiques concernés ainsi que le président du comité scientifique visé à l'article 4 du présent arrêté. Les membres du comité de direction sont nommés par le ministre de l'environnement.

Article 3

Le comité de direction est responsable de l'organisation, de la coordination et du financement du programme :

- il en fixe les orientations et assure son suivi ;

- il procède aux actions d'information et de diffusion ;

- il établit un compte rendu annuel d'activités et de résultats.

Article 4

Il est créé auprès du comité de direction un comité scientifique composé de quinze personnalités scientifiques nommées par le ministre de la recherche et de la technologie.

Article 5

Le comité scientifique propose les orientations scientifiques, donne son avis sur les programmes de recherche soumis au comité de direction et procède à l'évaluation des résultats :

- il est consulté sur la diffusion des informations concernant le programme ;

- il établit un rapport annuel.

Article 6

Le secrétariat du comité de direction et du comité scientifique est assuré par le service de recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement.

Article 7

Le président de la mission scientifique et technique, le directeur des forêts et le chef du service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.