Arrêté du 14 juin 1983

• Date du texte: 14 juin 1983
• Articles: 4

Article 1

L'importation, sous tous régimes douaniers, des spécimens d'espèces repris aux annexes A, B, C et D de l'arrêté susvisé du 13 janvier 1983 ne peut s'effectuer que par les bureaux de douane repris à la liste ci-jointe.

Article 2

La restriction éditée à l'article 1er ne s'applique pas au transit de frontière à frontière.

Article 3

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Liste des bureaux de douane compétents pour l'importation, sous tous régimes douaniers, sauf le transit de frontière à frontière, des spécimens d'espèces de faune et de flore sauvages menacés d'extinction :

Calais (CRD). Dunkerque (CRD). Boulogne (CRD). Valenciennes (CRD). Halluin (CRD). Quiévrain-Blanc-Misseron. Hirson. Ecouviez. Apach. Sarrebruck-la Brême d'Or. Forbach (CRD). Mont-Saint-Martin. Wissembourg. Strasbourg - pont de l'Europe. Saint-Louis-route. Vallorbe. Morteau. Besançon (CRD). Vichy (CRD). Romans (CRD). Cluses (CRD). Modane. Lyon-Satolas. Bellegarde (CRD).

Ajaccio-Camp Dell'Oro. Vintimille. Nice - Côte d'Azur. Marseille (CRD). Marseille-Marignane. Le Boulou-Le Perthus-La Junquera. Hendaye-Behobie. Bordeaux-port. Rochefort (CRD). Nantes (CRD). Brest (CRD). Saint-Malo (CRD). Cherbourg (CRD). Le Havre-port. Rouen (CRD). Dieppe (CRD). Paris-Batignolles. Orly. Roissy. Le Raizet. Le Lamentin. Rochambeau. Saint-Denis-Gillot.