Article 1
Siègent au comité technique paritaire spécial commun aux délégations régionales à l'architecture et à l'environnement les représentants de l'administration ci-après :
Membres titulaires
Le délégué à la qualité de la vie, président.
Le directeur du personnel.
Le directeur de l'administration générale.
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme.
Six délégués régionaux à l'architecture et à l'environnement.
Membres suppléants
Le directeur de la protection de la nature.
Le secrétaire général du ministère de l'environnement.
Le sous-directeur de l'équipement et des services.
Le sous-directeur de la direction de l'architecture et de l'urbanisme.
Six délégués régionaux à l'architecture et à l'environnement.