Arrêté du 29 janvier 1986

• Date du texte: 29 janvier 1986
• Articles: 2

Article 1

En application des dispositions de l'article 25 du décret du 23 décembre 1985 susvisé, la pêche aux engins et aux filets pratiquée par les membres des associations départementales ou interdépartementales agréées de pêcheurs professionnels est autorisé dans les plans d'eau suivants :

- lac du Bourget (Savoie) ;

- lac d'Annecy (Haute-Savoie).

Article 2

Le directeur de la protection de la nature et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.