Arrêté du 10 décembre 1985

• Date du texte: 10 décembre 1985
• Articles: 2

Article 1

Sont interdits pour une durée de cinq ans sur le territoire des régions Lorraine, Alsace, Franche-Comté et Rhône-Alpes et en tout temps la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation des spécimens de grand tétras (Tetrao urogallus), qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente ou leur achat.

Article 2

Le directeur de la protection de la nature et le directeur de la qualité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.