Arrêté du 5 mars 1986

• Date du texte: 5 mars 1986
• Articles: 2

Article 1

Dans les eaux classées en deuxième catégorie et mentionnées au 1° de l'article 419 du code rural où les préfets ont autorisé la pêche de la civelle jusqu'au 15 mars 1986, la période d'ouverture de cette pêche est exceptionnellement prolongée jusqu'aux :

1° 31 mars 1986 dans les départements de la Charente-Maritime, de la Vendée, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques ;

2° 15 avril 1986 dans les départements de la Gironde et de la Loire-Atlantique.

Article 2

Le directeur de la protection de la nature et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.