Article 1
Est classée comme cours d'eau de première catégorie principalement peuplé d'ombres communs la rivière l'Ain, en aval du barrage de Convert (commune de Pont-d'Ain).
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Texte réglementaire
Arrêté du 26 mai 1986
Article 2
L'arrêté du 23 août 1961 modifié portant désignation des eaux de la première catégorie classées comme principalement peuplées d'ombres communs est abrogé.
Article 3
Le directeur de la protection de la nature et le préfet du département de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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