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Texte réglementaire

Arrêté du 29 mai 1986

Numéro
Date du texte
29 mai 1986
Articles
4
Article 1

L'uniforme des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche est ainsi composé :

Tenue de cérémonie (hiver)

Homme : veste et pantalon de drap bleu, képi ;

Femme : veste et jupe ou pantalon de drap bleu, coiffure.

Tenue de cérémonie (été)

Homme : vareuse et pantalon en toile kaki, képi ;

Femme : vareuse et pantalon ou jupe de toile kaki, coiffure.

Les tenues (hiver et été) sont portées avec une chemise blanche, une cravate noire et des souliers noirs. " Tenue de travail (été et hiver)

" Les vêtements de travail sont ceux qui figurent sur une liste établie par le directeur général du Conseil supérieur de la pêche et qui font partie de la dotation générale d'uniforme attribuée à chaque agent. "

Article 2

" Les insignes de grade de garde-pêche du Conseil supérieur de la pêche, galons portés sur les pattes d'épaules de la veste ou de la vareuse, sont les suivants :

" - garde de 2e catégorie : un galon blanc en chevron ;

" - garde de 1re catégorie : deux galons blancs en chevron ;

" - garde-chef : un galon blanc droit ;

" - garde-chef principal : deux galons blancs droits. "

Article 3

L'insigne fourni par le Conseil supérieur de la pêche se porte sur la poitrine, côté gauche.

Article 4

Le directeur de la protection de la nature et le directeur général du Conseil supérieur de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 29 mai 1986 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006074828

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