Arrêté du 5 juin 1986

• Date du texte: 5 juin 1986
• Articles: 7

Article 1

Il est créé auprès de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets, un comité technique pour la valorisation des déchets organiques.

Article 2

Le comité, qui comprend 18 membres, est composé de 7 représentants de l'Etat, dont un membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (A.N.R.E.D.), d'un représentant des collectivités locales, de 10 représentants des professions concernées et personnalités qualifiées, dont un membre du conseil de l'agence :

1. Représentants de l'Etat

Au titre du ministère chargé de l'environnement

Le directeur de la prévention des pollutions ou son représentant.

Au titre du ministère chargé de l'agriculture

Le directeur de l'aménagement ou son représentant.

Le directeur des industries agricoles et alimentaires ou son représentant.

Le directeur de la production et des échanges ou son représentant.

L'administrateur de l'A.N.R.E.D., représentant le ministère de l'agriculture.

Au titre du ministère chargé de l'économie et des finances

Le directeur du budget ou son représentant.

Au titre du ministère chargé de la santé

Le directeur général de la santé ou son représentant.

2. Représentants des collectivités locales

Un représentant des collectivités locales désigné sur proposition de l'association des maires de France.

3. Représentants des professions concernées et personnalités qualifiées

Le président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture ou son représentant.

Le président de l'association nationale des industries agricoles et alimentaires ou son représentant.

Le directeur général de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie ou son représentant.

Le directeur de l'agence de l'eau Loire-Bretagne ou son représentant.

Le président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ou son représentant.

Le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (C.E.M.A.G.R.E.F.) ou son représentant.

Le président de l'association des ingénieurs des Villes de France ou son représentant.

M. Ansart, administrateur des établissements Paul-Doittau.

M. Cuxac, président de la chambre d'agriculture de Vaucluse, administrateur de l'A.N.R.E.D..

Mme Heduit, groupement inter-institut, déjections animales G.I.D.A..

Article 3

M. Cuxac est nommé président du comité technique pour la valorisation des déchets organiques.

Le secrétariat du comité est assuré par l'A.N.R.E.D. Le comité se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an et peut faire appel, en fonction de son ordre du jour, à toute personnalité qualifiée autre que celles désignées à l'article ci-dessus.

Article 4

La durée des mandats des membres du comité n'appartenant pas à l'administration est de quatre ans. Les mandats sont renouvelables. Il est pourvu à la désignation des nouveaux membres par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement.

Article 5

Le comité donne un avis sur les orientations et les modalités d'intervention de l'A.N.R.E.D. dans le domaine de la valorisation des déchets organiques, ainsi que sur les projets de valorisation de ces déchets instruits par cet établissement, qui lui sont soumis.

Le comité est informé des programmes de recherches et d'études, et des actions menées dans le domaine de la valorisation des déchets organiques par les ministères chargés de l'environnement et de l'agriculture.

Les avis établis par le comité sont adressés au conseil d'administration de l'A.N.R.E.D. ainsi qu'aux ministres chargés de l'environnement et de l'agriculture.

Article 6

Les représentants du directeur de l'aménagement et du directeur de la prévention des pollutions, présentent conjointement chaque année un rapport des travaux du comité à la commission interministérielle de coordination dans le domaine de l'élimination des déchets.

Article 7

Le présent arrêté, qui abroge les dispositions de l'arrêté du 13 avril 1979, sera publié au Journal officiel de la République française.