Arrêté du 14 mars 1986

• Date du texte: 14 mars 1986
• Articles: 5

Article 1

L'emploi du gluconate ferreux est autorisé dans la préparation des olives noires en saumure afin de stabiliser leur couleur.

La teneur totale en fer des olives noires traitées au moyen de gluconate ferreux ne doit pas excéder 80 milligrammes par kilogramme.

Article 2

Le gluconate ferreux faisant l'objet du présent arrêté doit être conforme aux caractéristiques et aux critères de pureté fixés par la pharmacopée française.

Article 3

Le gluconate ferreux destiné au traitement des olives noires devra porter en clair sur ses emballages, ou sur une étiquette faisant corps avec l'emballage, les indications suivantes rédigées en langue française et en caractères apparents :

a) Le nom et l'adresse du fabricant, du vendeur ou de l'importateur ;

b) La dénomination du produit ;

c) La mention "pour denrées alimentaires (emploi limité)".

En cas de mélange avec d'autres additifs, doivent figurer en outre :

a) La dénomination de chacun des composants et/ou, le cas échéant, leur numéro dans la numérotation de la Communauté économique européenne ;

b) Le pourcentage de ces additifs lorsque cette indication est prévue par les dispositions réglementaires en vigueur les concernant.

Article 4

La présence de gluconate ferreux dans les olives doit être signalée dans l'étiquetage conformément aux dispositions concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires par l'inscription de la mention suivante dans la liste des ingrédients :

"gluconate ferreux" ou "579".

Article 5

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur des industries agricoles et alimentaires au ministère de l'agriculture, le directeur des industries chimiques, textiles et diverses au ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur et le directeur général de la santé au secrétariat d'Etat chargé de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.