Article 1
Les dispositions de l'arrêté n° 82-32/A du 14 juin 1982 susvisé sont abrogées.
Les marges de vente au détail des vins peuvent être librement déterminées.
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Texte réglementaire
Arrêté du 15 septembre 1986
1 articles en vigueur
Citer ce texte
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