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Texte réglementaire

Arrêté du 20 juin 1978

Numéro
Date du texte
20 juin 1978
Articles
2
Article 2

Sur les installations qui doivent être équipées d'un dispositif de fin de piste en application du paragraphe 3 de l'article 1er ci-dessus, la plateforme d'arrivée sera aménagée sur une longueur au moins égale à la distance d'arrêt du téléski, au-delà du dispositif de fin de piste, de telle sorte que la hauteur maximale au-dessus du sol d'un agrès étiré par une force de 200 newtons soit inférieure à 1,50 mètre.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 20 juin 1978 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006075044

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