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Texte réglementaire

Arrêté du 15 septembre 1972

Numéro
Date du texte
15 septembre 1972
Articles
1
Article 1

En ce qui concerne exclusivement les intersections :

1° Des autoroutes entre elles ;

2° Hors agglomération des routes à grande circulation entre elles, les règles édictées à l'article R. 26-1 du code de la route entreront en vigueur à dater de la publication du présent arrêté au Journal officiel.

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 15 septembre 1972 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006075070

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