Arrêté du 10 août 1989

• Date du texte: 10 août 1989
• Articles: 4

Article 1

L'addition de l'acide benzoïque (E 210), du benzoate de potassium (E 212) et du benzoate de calcium (E 213) ainsi que du lactate de calcium (E 327) ou du chlorure de calcium (509) est autorisée dans les fruits et légumes condimentaires présentés en saumure acide et préparés sans recours à un traitement thermique sous réserve que les doses maximales dans le produit fini n'excèdent pas les valeurs suivantes :

- acide benzoïque (E 210), benzoate de potassium (E 212), benzoate de calcium (E 213) : 2 g/kg de fruits ou légumes condimentaires, exprimé en acide benzoïque ;

- lactate de calcium (E 327) ou chlorure de calcium (509) :

0,25 g/kg de fruits ou légumes condimentaires, exprimé en calcium.

Article 2

L'acide benzoïque et ses sels de potassium et de calcium faisant l'objet du présent arrêté doivent répondre aux critères de pureté généraux et aux spécifications établis par l'arrêté du 24 septembre 1971 susvisé.

Le lactate de calcium doit répondre aux critères de pureté généraux et aux spécifications établis par l'arrêté du 21 novembre 1980 susvisé.

Le chlorure de calcium doit être conforme aux spécifications de la Pharmacopée française.

Article 3

La présence de ces additifs dans les fruits et légumes condimentaires doit être signalée dans l'étiquetage conformément aux dispositions concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires.

Article 4

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur général de l'industrie au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur général de la santé au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.