Article 1
A titre provisoire et jusqu'à la date qui sera fixée par un arrêté ultérieur, l'obligation de circuler de jour avec le feu de croisement allumé ne s'impose pas aux motocyclettes équipées pour des raisons professionnelles d'émetteurs radio.
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Texte réglementaire
Arrêté du 1 septembre 1975
Article 2
Le directeur des routes et de la circulation routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 1 septembre 1975 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006075090
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