Article 1
En circulation, les conducteurs de véhicules à deux roues à moteur sont tenus de porter un casque répondant aux conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 1975 modifié.
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Texte réglementaire
Arrêté du 16 octobre 1979
Article 2
Les passagers des véhicules à deux roues à moteur, autres que ceux des cyclomoteurs, sont tenus à la même obligation.
Article 3
Le présent arrêté abroge et remplace à la date du 1er janvier 1980 l'arrêté du 8 juillet 1976 fixant les catégories d'usagers pour lesquels le port du casque est obligatoire.
Article 4
Le directeur de la réglementation et du contentieux et le directeur des routes et de la circulation routière sont chargés de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 16 octobre 1979 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006075092
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