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Loi

Loi n° 89-1002 du 31 décembre 1989

Numéro
89-1002
Date du texte
31 décembre 1989
Articles
1
Article 1

Est autorisée l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire, fait à Abidjan le 16 janvier 1989 (2).

(2) Le texte de l'avenant à la convention sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du Loi n° 89-1002 du 31 décembre 1989 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006075146

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