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Loi

Loi n° 89-1000 du 30 décembre 1989

Numéro
89-1000
Date du texte
30 décembre 1989
Articles
1
Article 1

Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, signé à Paris le 4 février 1986 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du Loi n° 89-1000 du 30 décembre 1989 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006075148

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