Arrêté du 7 décembre 1989

• Date du texte: 7 décembre 1989
• Articles: 7

Article 1

Il est créé un programme de recherche sur le génie génétique et l'environnement. La durée de ce programme est fixée à trois ans. Son renouvellement est soumis à évaluation.

Article 2

Le comité de direction du programme Génie génétique et environnement comprend :

- le directeur général de la recherche et de la technologie, ou son représentant, président ;

- le chef du service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement au secrétariat d'Etat chargé de l'environnement ou son représentant ;

- le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;

- le directeur général de l'industrie ou son représentant ;

- le directeur général de la santé ou son représentant ;

- le directeur de la sécurité civile ou son représentant ;

- le président du comité scientifique visé à l'article 4 du présent arrêté.

Le comité de direction peut faire appel, en tant que de besoin, aux responsables d'autres services ministériels concernés.

Article 3

Le comité de direction est responsable de l'organisation, de la coordination et du financement du programme :

- il en fixe les orientations et en assure le suivi ;

- il procède aux actions d'information et de diffusion ;

- il établit un compte rendu annuel d'activités et de résultats.

Article 4

Il est créé auprès du comité de direction un comité scientifique composé de neuf personnalités scientifiques nommées par le ministre de la recherche et de la technologie. Trois des personnalités seront nommées sur proposition des ministres chargés respectivement de l'agriculture, de l'industrie et de la santé.

Article 5

Le comité scientifique propose les priorités scientifiques, donne son avis sur les programmes de recherche soumis au comité de direction et procède à l'évaluation des résultats :

- il est consulté sur la diffusion des informations concernant le programme ;

- il établit un rapport annuel.

Article 6

Le secrétariat du comité de direction et du comité scientifique est assuré par le service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement.

Article 7

Le directeur général de la recherche et de la technologie, le chef du service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement, le directeur général de l'industrie, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.