Article 2
Les dispositions des articles 25 et 26 de l'arrêté du 19 mai 1987 susvisé sont abrogées.
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Texte réglementaire
Arrêté du 1 décembre 1989
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 1 décembre 1989 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006075260
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