Arrêté du 21 décembre 1989

• Date du texte: 21 décembre 1989
• Articles: 3

Article 1

Il est créé une commission d'animation touristique auprès du directeur de la sécurité et de la circulation routières.

Cette commission est chargée de donner un avis sur les projets de signalisation d'animation culturelle et touristique concernant les réseaux à caractéristiques autoroutières.

Article 2

La commission d'animation touristique est composée comme suit :

Le président, nommé par arrêté ministériel.

Au titre du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer :

- le directeur de la sécurité et de la circulation routières ou son représentant ;

- le directeur des routes ou son représentant ;

- le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant.

Au titre du ministère de l'intérieur :

- le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ou son représentant ;

- le directeur général des collectivités locales ou son représentant.

Au titre du ministère chargé du tourisme :

- le directeur de l'industrie touristique ou son représentant.

Au titre du ministère chargé de la culture :

- le directeur du patrimoine ou son représentant.

Au titre des gestionnaires de voirie :

- pour les réseaux concédés :

- les présidents des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou leurs représentants ;

- pour les autres réseaux :

- le directeur départemental de l'équipement concerné ou son représentant.

Au titre technique :

- le président de la Commission permanente des équipements routiers (C.P.E.R.) ;

- le président de la mission du contrôle des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou son représentant ;

- le directeur du Service d'études techniques des routes et autoroutes (S.E.T.R.A.) ou son représentant.

Au titre des élus locaux :

- le président de l'assemblée des présidents des conseils généraux de France ou son représentant.

Sont consultés par la commission et associés à ses travaux en fonction de l'ordre du jour :

- l'inspecteur général Routes concerné ;

- le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ou son représentant.

Le secrétariat est assuré par la direction de la sécurité et de la circulation routières, sous-direction de l'exploitation et de la sécurité de la route, bureau SR/R2.

Article 3

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.