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Est autorisée la ratification du protocole additionnel n° 4 à la convention révisée pour la navigation du Rhin (ensemble une déclaration), signée à Strasbourg le 25 avril 1989 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Nota :
Il sera publié ultérieurement au journal officiel de la République française.
du Loi n° 90-455 du 1 juin 1990 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006075932
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