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Loi

Loi n° 90-557 du 2 juillet 1990

Numéro
90-557
Date du texte
2 juillet 1990
Articles
1
Article 1

Les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne sont chargés, dans les organismes de la navigation aérienne, d'assurer la maintenance et la supervision technique des équipements et des systèmes qui contribuent à la sécurité des vols, de participer au développement de ces équipements et systèmes et d'exécuter, dans l'administration de l'aviation civile, des missions d'encadrement, d'instruction, d'étude ou de direction de service ou de partie de service.

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du Loi n° 90-557 du 2 juillet 1990 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006076114

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