Décret n°90-1092 du 4 décembre 1990

• Numéro: 90-1092
• Date du texte: 4 décembre 1990
• Articles: 3

Article 1

Le cinquième groupe de propriétés défini au I de l'article 14 de la loi du 30 juillet 1990 susvisée comporte les sous-groupes suivants :

Sous-groupe I : Futaies feuillues.

Sous-groupe II : Futaies mixtes.

Sous-groupe III : Futaies résineuses.

Sous-groupe IV : Taillis sous futaies.

Sous-groupe V : Taillis simples.

Sous-groupe VI : Peupleraies.

Sous-groupe VII : Oseraies.

Sous-groupe VIII : Formations forestières méditerranéennes.

Sous-groupe IX : Futaies résineuses des Landes.

Sous-groupe X : Formations forestières tropicales.

Article 2

Conformément à ce que prévoit le III de l'article 19 de la loi du 30 juillet 1990 susvisée, une déduction forfaitaire représentative des frais de gestion, de garde, d'entretien, d'assurance et de repeuplement peut être pratiquée sur le produit brut, pour chacun des sous-groupes du cinquième groupe, dans les limites, fixées en pourcentage de ce produit brut, qui résultent du tableau suivant :

SOUS-GROUPES

I. - Futaies feuillues

LIMITE Inférieure (en pourcentage) : 50

Supérieure (en pourcentage) : 80

SOUS-GROUPES

II. - Futaies mixtes

LIMITE Inférieure (en pourcentage) : 50

Supérieure (en pourcentage) : 80

SOUS-GROUPES

III. - Futaies résineuses

LIMITE Inférieure (en pourcentage) : 50

Supérieure (en pourcentage) : 80

SOUS-GROUPES

IV. - Taillis sous futaies

LIMITE Inférieure (en pourcentage) : 45

Supérieure (en pourcentage) : 80

SOUS-GROUPES

V. - Taillis simples

LIMITE Inférieure (en pourcentage) : 30

Supérieure (en pourcentage) : 65

SOUS-GROUPES

VI. - Peupleraies

LIMITE Inférieure (en pourcentage) : 40

Supérieure (en pourcentage) : 80

SOUS-GROUPES

VII. - Oseraies

LIMITE Inférieure (en pourcentage) : 60

Supérieure (en pourcentage) : 75

SOUS-GROUPES

VIII. - Formations forestières méditerranéennes

LIMITE Inférieure (en pourcentage) : 50

Supérieure (en pourcentage) : 90

SOUS-GROUPES

IX. - Futaies résineuses des Landes

LIMITE Inférieure (en pourcentage) : 60

Supérieure (en pourcentage) : 85

X. - Formations forestières tropicales

LIMITE Inférieure (en pourcentage) : 50

Supérieure (en pourcentage) : 90

Article 3

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.