Article 1
L'agrément de l'accord du 2 octobre 1990 est donné pour la durée de validité dudit accord.
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Texte réglementaire
Arrêté du 3 décembre 1990
Article 2
Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que le texte de l'accord agréé.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 3 décembre 1990 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006076869
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