Article 1
Sont approuvées les modifications (1) apportées aux dispositions du livre Ier de l'instruction sur la signalisation routière en ce qui concerne :
- la deuxième partie : " Signalisation de danger " ;
- la troisième partie : " Intersections et régimes de priorité " ;
- la cinquième partie : " Signalisation d'indication " ;
- la septième partie : " Marques sur chaussées ".
Nota :
(1) Ces modifications feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.