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Il est créé une mission de réflexion sur les harkis.
Elle aura pour objet :
- de dresser un bilan relatif à la situation morale et matérielle de la communauté ;
- de dresser un bilan du dispositif des aides spécifiques en faveur de nos compatriotes français musulmans rapatriés mis en place depuis leur rapatriement ;
- et enfin, de suggérer, au terme de cette analyse, des propositions au Gouvernement.
La mission devra remettre un rapport pour la fin du premier trimestre 1991.
Les membres de la mission de réflexion sur les harkis seront nommés par arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 4 décembre 1990 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006076880
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