Arrêté du 10 décembre 1990

• Date du texte: 10 décembre 1990
• Articles: 4

Article 1

Sont créées :

- la caisse d'allocations familiales du département de Paris dont le siège est fixé à Paris ;

- la caisse d'allocations familiales du département des Yvelines dont le siège est fixé à Saint-Quentin-en-Yvelines ;

- la caisse d'allocations familiales du département de l'Essonne dont le siège est fixé à Evry ;

- la caisse d'allocations familiales du département des Hauts-de-Seine dont le siège est fixé à Nanterre ;

- la caisse d'allocations familiales du département de la Seine-Saint-Denis dont le siège est fixé à Rosny-sous-Bois ;

- la caisse d'allocations familiales du département du Val-de-Marne dont le siège est fixé à Créteil ;

- la caisse d'allocations familiales du département du Val-d'Oise dont le siège est fixé à Cergy-Pontoise.

Article 2

Sont constitués en services communs des sept caisses d'allocations familiales créées par l'article 1er du présent arr^eté les services de la caisse d'allocations familiales de la région parisienne ci-après énumérés : le centre informatique dont la gestion est attribuée à la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis, l'institut régional de formation des allocations familiales dont la gestion est attribuée à la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine, le relais d'études régionales dont la gestion est attribuée à la caisse d'allocations familiales des Yvelines.

D'autres services communs, gérés par voie de conventions, seront constitués.

Les conditions de fonctionnement de l'ensemble de ces services communs seront précisées par arr^etés.

Article 3

Les dispositions du présent arr^eté prennent effet à la date d'installation des conseils d'administration des caisses d'allocations familiales créées par l'article 1er.

Article 4

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arr^eté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.