Arrêté du 21 novembre 1990

• Date du texte: 21 novembre 1990
• Articles: 8

Article 1

Le service du secrétariat d'Etat aux droits des femmes comprend :

- le bureau de l'emploi, de la formation et de l'égalité professionnelle ;

- le bureau des droits propres ;

- le bureau de la communication, de l'information et de la culture ;

- le bureau des ressources humaines et de l'administration générale.

Article 2

La coordination du réseau des services déconcentrés et le secteur international sont directement rattachés au chef de service.

Article 3

Le bureau de l'emploi, de la formation et de l'égalité professionnelle étudie, propose et met en oeuvre, en relation avec les départements ministériels concernés, les projets de diversification et d'amélioration de la formation continue et initiale ainsi que ceux susceptibles de promouvoir l'emploi et l'activité économique des femmes.

Il comprend également la mission pour l'égalité professionnelle qui assure notamment le secrétariat du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Article 4

Le bureau des droits propres étudie, propose et met en oeuvre, en relation avec les départements ministériels concernés, les projets touchant aux droits des femmes et à leur extension, notamment en matière de droit civil et pénal, de politique familiale, de sécurité sociale, de fiscalité, de santé et de sexualité. Il contribue à la prise en compte des femmes dans les programmes d'insertion sociale.

Article 5

Le bureau de la communication, de l'information et de la culture étudie, propose et met en oeuvre les projets de communication externe et interne du secrétariat d'Etat et les actions de promotion des activités culturelles des femmes. Il assure l'information par le suivi de la presse, l'activité de son centre de documentation, la programmation des études et le recueil des statistiques.

Article 6

Le bureau des ressources humaines et de l'administration générale est chargé, en relation avec la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre, du recrutement, de la formation et de la gestion du personnel, des questions budgétaires et comptables, des questions relatives au matériel.

Article 7

L'arrêté du 4 octobre 1984 relatif à l'organisation des services relevant du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des droits de la femme, est abrogé.

Article 8

Le chef de service du secrétariat d'Etat aux droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.