Article 1
Le présent arrêté fixe les prix de vente des annuaires officiels des abonnés au téléphone pour l'édition 1991.
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Texte réglementaire
Arrêté du 20 décembre 1990
Article 2
A dater du 1er janvier 1991, les prix de vente des annuaires sont fixés comme suit :
Francs (H. T.)
Groupe I : jusqu'à 400 pages
11,13
Groupe II : de 401 à 700 pages
16,86
Groupe III : de 701 à 1 200 pages
27,99
Groupe IV : de 1 201 à 1 500 pages
32,80
Groupe V : de 1 501 à 1 800 pages
38,53
Groupe VI : de 1 801 à 2 300 pages
44,69
Groupe VII : de 2 301 à 2 800 pages
51,18
Groupe VIII : de 2 801 à 3 300 pages
59,36
Groupe IX : 3 301 pages et plus
66,44
Pour les collections complètes, il est appliqué une réduction de 15 p. 100 sur le prix total des annuaires.
Article 3
Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 20 décembre 1990 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006076935
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