Article 1
Les tarifs des cotisations d'accidents du travail figurant aux tableaux I et II annexés à l'arrêté du 28 décembre 1985 susvisé sont remplacés par les tarifs (tableaux I et II) annexés au présent arrêté (non reproduits).
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Texte réglementaire
Arrêté du 21 décembre 1990
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet du 1er janvier 1991, s'applique aux rémunérations versées à compter de ladite date d'effet et sera publié au Journal officiel de la république française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 21 décembre 1990 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006076952
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