Arrêté du 14 janvier 1991

• Date du texte: 14 janvier 1991
• Articles: 5

Article 1

A compter du 1er août 1990, les 1er, 2e, 3e et 4e échelons de l'échelle indiciaire applicable au premier grade des corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques, à l'exception des préparateurs en pharmacie, des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée et figurant en annexe des arrêtés des 30 novembre 1988 et 1er septembre 1989 susvisés sont modifiés, conformément au tableau I ci-après.

Article 2

Les 1er, 2e, 3e et 4e échelons de l'échelle indiciaire applicable au premier grade du corps des préparateurs en pharmacie des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée et figurant en annexe I de l'arrêté du 1er septembre 1989 susvisé sont modifiés au 1er août des années 1990, 1991 et 1992, conformément au tableau II ci-après.

Article 3

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I

ECHELONS

INDICES BRUTS

Situation actuelle

Situation nouvelle au 1er août 1990

4e échelon

375

380

3e échelon

339

343

2e échelon

306

311

1er échelon

274

286

Article Annexe II

ECHELONS

INDICES BRUTS

Situation actuelle

Situation nouvelle

Au 1er août 1990

Au 1er août 1991

Au 1er août 1992

4e échelon

369

374

379

386

3e échelon

339

343

348

356

2e échelon

306

311

317

326

1er échelon

280

289

294

303