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Pour l'épreuve écrite prévue à l'article 1er (2°) du décret n° 90-725 du 8 août 1990 susvisé, le programme est fixé comme indiqué à l'article 3 de l'arrêté du 17 décembre 1990 fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux.
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 17 décembre 1990 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006077090
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