Arrêté du 9 janvier 1991

• Date du texte: 9 janvier 1991
• Articles: 5

Article 1

Le concours externe et le concours interne d'accès aux corps des adjoints administratifs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sont ouverts par spécialités. Ils comportent deux spécialités :

- Administration générale ;

- Administration et dactylographie.

Les candidats choisissent l'une ou l'autre des spécialités au moment de l'inscription au concours.

Article 2

La nature et le programme des épreuves sont fixés :

- pour la spécialité Administration générale : par les articles 1er et 2 de l'arrêté du 4 février 1972 modifié susvisé ;

- pour la spécialité Administration et dactylographie : par l'article 1er de l'arrêté du 11 février 1983 susvisé, à l'exception de l'épreuve n° 3.

L'épreuve n° 3 de la spécialité Administration et dactylographie est constituée par une épreuve de même nature, de même durée et de même coefficient que l'épreuve n° 1 de la spécialité Administration générale. Elle comporte la même note éliminatoire.

Article 3

Les concours externes et internes sont organisés dans les deux spécialités selon les modalités fixées par les articles 10 à 16 de l'arrêté du 4 février 1972 susvisé.

Toutefois, la correction des épreuves techniques de la spécialité Administration et dactylographie est assurée dans les conditions prévues par l'article 2 de l'arrêté du 11 février 1983 susvisé.

En outre, peuvent seuls être déclarés admis dans cette même spécialité les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves un total de points qui ne peut être inférieur à 120.

Article 4

Les emplois non pourvus au titre d'une spécialité sont reportés sur la même spécialité de l'autre concours et, après épuisement de la liste des lauréats de ce concours, sur l'autre spécialité du premier concours.

Article 5

Le directeur du personnel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.