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L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'Institut supérieur franco-allemand de technique et d'économie de Sarreguemines, signé à Bonn et à Paris les 4 et 18 octobre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 18 octobre 1990.
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 18 octobre 1990.
du Décret n°91-52 du 11 janvier 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006077104
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