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La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Fidji relative à la délimitation de leur zone économique (ensemble une annexe), signée à Suva le 19 janvier 1983, sera publiée au Journal officiel de la République française.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 21 août 1984.
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 21 août 1984.
du Décret n°91-74 du 17 janvier 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006077124
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