Arrêté du 23 janvier 1991

• Date du texte: 23 janvier 1991
• Articles: 2

Article 1

La liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions ou organismes à caractère national mentionnés à l'annexe III du décret n° 90-187 du 28 février 1990 susvisé est fixée comme suit :

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) ;

Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.) ;

Confédération paysanne (C.P.).

Article 2

Le directeur des affaires financières et économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.