Arrêté du 29 janvier 1991

• Date du texte: 29 janvier 1991
• Articles: 4

Article 1

Deux ou plusieurs formations sont compatibles lorsque, nonobstant les spécialités différentes auxquelles elles conduisent, elles comportent des enseignements communs aux élèves qui suivent l'une ou l'autre formation.

Cette règle s'applique aux formations conduisant aux diplômes du certificat d'aptitude professionnelle agricole, du brevet d'études professionnelles agricoles, du brevet de technicien agricole et du brevet de technicien supérieur agricole.

Article 2

Est déterminée ci-après la compatibilité par niveau de qualification :

1. Pour le brevet d'études professionnelles agricoles ou le certificat d'aptitude professionnelle agricole, deux formations sont compatibles à la condition qu'elles appartiennent à la même option ;

2. Pour le brevet de technicien agricole, deux formations sont compatibles à la condition qu'elles appartiennent au même secteur et qu'elles aient en commun l'enseignement d'au moins deux modules de qualification professionnelle ;

3. Pour le brevet de technicien supérieur agricole, deux formations sont compatibles à la condition qu'elles appartiennent à la même option.

Article 3

La mise en place de nouvelles spécialités est autorisée dans le cadre des procédures conduisant aux décisions annuelles relatives aux structures pédagogiques.

Article 4

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.